Dernière mise à jour : 20 avril 2025
Chez IT CyberWall, nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs, quels que soient leur localisation et leur pays de résidence.
Notre politique de confidentialité est conçue pour être conforme aux réglementations européennes (notamment le RGPD), mais aussi pour respecter les exigences locales applicables dans d’autres juridictions, notamment en Afrique, en Amérique du Nord et dans d’autres zones réglementées. Lorsque des législations spécifiques interdisent ou encadrent le transfert de données à l’étranger, nous veillons à les respecter strictement.
Cette politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur :
♦ Les données que nous collectons
♦ La manière dont nous les utilisons
♦ Vos droits en tant qu’utilisateur
♦ Les mesures mises en place pour protéger votre vie privée
NB: Dans le cadre du présent document, le terme « pôle régional » (également appelé « hub ») désigne une entité juridique du groupe Pioneer Humani chargée de la coordination, du support et de la supervision des activités de ses filiales situées sur un même continent ou territoire géographique. Ces pôles peuvent, dans le respect des législations locales et européennes en matière de protection des données, accéder aux informations strictement nécessaires à la fourniture des services, à la conformité réglementaire, ou à des actions de support ou de communication, dans le cadre de leur mission de pilotage régional.
1. Identité du responsable de traitement
Le site IT CyberWall est édité par la société Dédicace Software, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le n° 531466167, dont le siège social est situé au 4 route de la côte à Bournet, 16440 Mouthiers-sur-Boëme.
Dédicace Software SAS représente le groupe Pioneer Humani en Europe et est chargée de la promotion, de la vente et de la fourniture des services IT CyberWall dans cette zone. En dehors de l’Europe, ces activités sont assurées directement par la société Pioneer Humani via ses pôles régionaux (“hubs”) et leurs filiales respectives.
2. Définition d’un pôle régional (hub)
Dans le cadre de la gouvernance du groupe Pioneer Humani, un pôle régional est une entité chargée de la coordination, du support et de la supervision des activités de ses filiales situées dans une même zone géographique. Ces hubs peuvent accéder aux données nécessaires à l’exécution des services, à la conformité réglementaire ou à des actions de support ou de communication, dans les limites imposées par les lois locales et européennes en matière de protection des données.
3. Données collectées
Pioneer Humani peut collecter les types de données suivants et les transmettre aux entités du groupe compétentes (hubs ou filiales), en fonction de leur responsabilité géographique sur lesdites données :
♦ Données d’identification : civilité, nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
♦ Données de commande : contenu des commandes, facturation, moyens de paiement.
♦ Données techniques : adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation.
♦ Données de navigation : pages visitées, temps passé, clics (via Matomo, hébergé en interne).
♦ Données d’usage : pages visitées, temps passé sur le site (via notre serveur de statistiques interne).
♦ Données issues du formulaire de contact ou d’abonnement.
NB : Nos services s’adressent uniquement à des professionnels. Nous ne collectons aucunes données personnelles relatives à des mineurs.
4. Moyens de collecte
Les données sont collectées via :
♦ Le formulaire de contact
♦ Le processus de commande via cette boutique en ligne
♦ Les cookies fonctionnels et de mesure d’audience (notamment cookie de langue)
♦ Les abonnements à nos informations sur nos produits et services
5. Finalités et base légale de traitement
| Création de compte utilisateur | Contrat / mesures précontractuelles | Jusqu’à suppression ou 2 ans d’inactivité |
| Gestion des commandes et facturation | Contrat / obligation légale | 10 ans |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime | 1 an après la dernière prise de contact |
| Envoi d’informations commerciales | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Statistiques de fréquentation (interne) | Intérêt légitime / consentement | Jusqu’à 13 mois (37 mois pour données agrégées) |
| Sécurité du site / prévention de la fraude | Intérêt légitime | 13 mois |
| Prospection par filiales du groupe | Consentement | 3 ans |
6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
♦ Sauvegarder la langue de navigation
♦ Assurer le bon fonctionnement du site notamment la partie boutique en ligne
♦ Mesurer l’audience (via notre serveur de statistiques, sans transfert de données à des tiers)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via l’outil de gestion des consentements (à intégrer si besoin).
7. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par IT CyberWall et les entités habilitées du groupe Pioneer Humani, notamment la filiale régionale concernée, son pôle régional, ainsi que la maison mère peuvent, en fonction de votre localisation, avoir accès à vos données personnelles.
Cet accès est strictement limité aux besoins liés à la fourniture des services, au respect des obligations légales ou réglementaires, et, le cas échéant, à des actions de prospection commerciale encadrées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Aucun transfert à des tiers commerciaux n’est effectué. Les statistiques sont hébergées sur nos propres serveurs internes.
8. Transfert international des données et localisation des traitements
IT CyberWall s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de transferts internationaux, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens, ainsi que les législations locales applicables dans les autres territoires.
♦ Pour nos clients situés dans l’Union Européenne, les données personnelles sont exclusivement hébergées et traitées sur des serveurs localisés au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucun transfert de données hors de l’UE n’est effectué, sauf si :
⇒ Cela est nécessaire à l’exécution d’un service explicitement demandé par l’utilisateur ;
⇒ Ou que cela répond à une obligation légale ou contractuelle justifiée et encadrée.
♦ Pour nos clients établis hors de l’Union Européenne, notamment en Afrique, en Asie ou en Amérique du Sud, les données sont hébergées aussi localement que possible, c’est-à-dire :
⇒ Soit dans le pays du client lorsque les infrastructures disponibles sont conformes aux normes de sécurité et aux législations locales ;
⇒ Soit dans un pays tiers reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat ou dans lequel des garanties juridiques appropriées (clauses contractuelles types, BCR, etc.) sont mises en place.
♦ Dans tous les cas, IT CyberWall s’assure que tout transfert transfrontalier respecte strictement les cadres légaux en vigueur, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données traitées.
Exemple : Les données collectées auprès de clients situés sur le territoire africain ne sont pas transférées vers l’Europe ou toute autre juridiction sans vérification préalable du respect des lois locales et sans encadrement juridique adéquat.
Vous pouvez demander les informations relatives à ces garanties via notre contact DPO.
9. Réglementations par région
Utilisateurs basés au Maroc
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles, IT CyberWall s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs marocains hors du territoire national sans autorisation de la CNDP. Les services, données techniques et métiers sont hébergés localement ou sur des infrastructures situées au Maroc ou dans des pays reconnus comme adéquats par la CNDP.
Utilisateurs situés dans d’autres pays d’Afrique
Nous respectons les réglementations locales applicables en matière de souveraineté des données. Dans la mesure du possible, nous hébergeons les données et services de nos clients africains sur des infrastructures locales ou régionales, et nous évitons tout transfert de données sensibles hors du continent sans consentement ou nécessité contractuelle justifiée.
Utilisateurs basés au Brésil
Conformément à la LGPD, les données des utilisateurs brésiliens ne sont transférées à l’étranger que si le pays de destination (comme l’Union Européenne) garantit un niveau de protection adéquat, ou sur la base d’un consentement explicite. IT CyberWall héberge les services et données sensibles de ses clients brésiliens localement, sauf disposition contraire contractuelle.
Utilisateurs basés au Mexique
En vertu de la LFPDPPP, IT CyberWall informe les utilisateurs mexicains que certaines données nécessaires à la gestion des commandes (par exemple, données de facturation) peuvent être traitées dans l’Union Européenne. Aucun transfert de données sensibles n’est effectué sans consentement explicite ou obligation légale.
Utilisateurs situés en Asie
Nous nous conformons aux réglementations locales en vigueur, telles que la loi indienne sur la protection des données (DPDPA 2023) ou équivalents. IT CyberWall veille à héberger les services et données des clients asiatiques sur des infrastructures régionales ou locales. Aucun transfert international n’est effectué sans base légale ou consentement éclairé.
Utilisateurs basés en Chine
Conformément à la loi PIPL, aucune donnée personnelle collectée en Chine ne sera transférée à l’étranger sans évaluation préalable de la sécurité des données et, le cas échéant, autorisation des autorités compétentes. Les services et données chinois sont hébergés exclusivement sur des serveurs situés en Chine.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
♦ Droit d’accès, de rectification, d’effacement,
♦ Droit à la limitation du traitement,
♦ Droit d’opposition, y compris à la prospection commerciale sans justification,
♦ Droit à la portabilité,
♦ Droit de retirer votre consentement à tout moment,
♦ Droit de définir des directives post-mortem (conservation, suppression ou transmission de vos données après décès).
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez :
♦ contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via cette page dédiée.
♦ Envoyer un courriel à [email protected]
♦ Envoyer un courrier postal : voir coordonnées au point 1.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr).
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données :
♦ Chiffrement SSL/TLS,
♦ Hébergement sécurisé,
♦ Gestion rigoureuse des accès,
♦ Audits internes réguliers.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site.