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Recevoir, puis émettre, une facture électronique
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre, les PME et micro-entreprises le devront au 1er septembre 2027. Voici ce que cela change pour votre logiciel, le choix d’une plateforme agréée et la conservation.
Mis à jour le 18 octobre 2026 · Les chiffres sont sourcés en bas de page ; les appréciations sont celles d’IT CyberWall.
Qui doit faire quoi, et quand · La plateforme agréée · Votre logiciel · La conservation · Les sanctions · Ce que fait IT CyberWall · Sources
Qui doit faire quoi, et quand
| Entreprise | Recevoir des factures électroniques | Émettre des factures électroniques |
|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | Depuis le 1er septembre 2026 | Depuis le 1er septembre 2026 |
| PME et micro-entreprises | Depuis le 1er septembre 2026 | Au 1er septembre 2027 |
Ces dates concernent les entreprises assujetties à la TVA établies en France[1][2]. La taille de l’entreprise s’apprécie sur le dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025[3]. Les ventes aux particuliers et les opérations internationales ne passent pas par la facture électronique mais par une transmission de données à l’administration, l’e-reporting, selon le même calendrier[3].
La plateforme agréée
Les factures électroniques transitent par des plateformes agréées (PA), immatriculées par l’administration fiscale pour trois ans renouvelables. Elles émettent, transmettent et reçoivent les factures, et envoient à l’administration les données de facture et de paiement[4]. Un logiciel de facturation qui n’est pas une plateforme agréée (une « solution compatible ») ne peut pas transmettre seul les factures aux plateformes de vos clients ni les données à l’administration : il doit être relié à une plateforme agréée[4].
La liste officielle des plateformes agréées est publiée et mise à jour sur impots.gouv.fr[5]. Choisir une plateforme absente de cette liste, c’est risquer de ne pas être en règle.
Votre logiciel
- Votre logiciel de gestion ou de facturation sait-il produire et recevoir des factures électroniques, et à quelle plateforme agréée est-il relié ?
- Les nouvelles mentions sont-elles gérées : numéro SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère de celle du client, nature des opérations (biens, services ou les deux), option pour le paiement de la TVA d’après les débits le cas échéant[6] ?
- Vos fiches clients et fournisseurs sont-elles à jour (SIREN, adresses) ? Une facture mal adressée ne part pas.
- Vos factures reçues arrivent-elles dans votre comptabilité sans ressaisie ?
La conservation
Une facture se conserve 6 ans au titre fiscal et 10 ans au titre commercial, à compter de la clôture de l’exercice[7]. La plateforme agréée n’est pas forcément votre archive : vérifiez dans son contrat combien de temps elle conserve vos factures, sous quel format, et comment les récupérer si vous en changez.
Les sanctions
Une facture qui aurait dû être émise sous forme électronique et ne l’a pas été coûte 50 € d’amende, dans la limite de 15 000 € par an ; ne pas disposer d’une plateforme de réception expose à une mise en demeure, puis à une amende[8]. Une première infraction régularisée spontanément ou dans les 30 jours n’est pas sanctionnée[8].
Ce que fait IT CyberWall
Nous vérifions avec vous que votre logiciel est prêt, l’aidons à se connecter à la plateforme agréée que vous avez choisie et faisons le lien avec son éditeur, dans le cadre de l’infogérance applicative. Le choix de la plateforme et le paramétrage comptable restent l’affaire de votre direction et de votre expert-comptable.
Votre logiciel est-il prêt ?
Nous vérifions votre logiciel de facturation et sa connexion à une plateforme agréée.
Sources
Sources consultées le 18 octobre 2026. Les tarifs des fournisseurs sont indiqués hors taxes, dans la devise et la région de la grille publiée, et peuvent évoluer : vérifiez toujours la page officielle avant de décider.
- DGFiP – Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 (juillet 2026) — www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/guide_pratique_facturation_electronique.pdf
- impots.gouv.fr – Je passe à la facturation électronique — www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique
- impots.gouv.fr – Foire aux questions : j’approfondis la facturation électronique (1er septembre 2026) — www.impots.gouv.fr/foire-aux-questions-japprofondis-la-facturation-electronique
- impots.gouv.fr – Facturation électronique et plateformes agréées — www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-agreees
- impots.gouv.fr – Je consulte la liste des plateformes agréées — www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
- Service-public.fr – Mentions obligatoires sur une facture — entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31808
- Service-public.fr – Délais de conservation des documents pour les entreprises — entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F10029
- Service-public.fr – Facturation électronique : les sanctions évoluent (20 février 2026) — entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18802?lang=fr
La sauvegarde et la restauration sont opérées par WeDoBack.