Au 19 octobre 2026, la loi française qui transpose NIS 2 n’est toujours pas votée : son examen à l’Assemblée nationale, prévu les 7 et 9 octobre, a été retiré de l’ordre du jour le 6 octobre, sans nouvelle date. La directive européenne existe, mais la loi, les décrets et les arrêtés ne sont pas en vigueur.

Où en est le texte

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a été adopté par le Sénat le 12 mars 2025. À l’Assemblée nationale, la conférence des présidents l’a retiré de l’ordre du jour le 6 octobre 2026, la veille de son examen en séance. Aucune nouvelle date n’est fixée à ce jour. Cet article sera corrigé quand le texte avancera.

Trois préparations utiles sans attendre

Ces mesures sont demandées par NIS 2, mais elles protègent l’entreprise quelle que soit la date de la loi :

1. L’inventaire. La liste des postes, serveurs, comptes en ligne, logiciels et prestataires, avec qui en est responsable.
2. Les comptes d’administration. Séparés des comptes de tous les jours, nominatifs, protégés par un second facteur.
3. Les mises à jour. Appliquées dans un délai connu, et des systèmes en fin de support identifiés.

Faites aussi le test d’éligibilité de l’ANSSI, et gardez sa conclusion.

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Sources consultées le 19 octobre 2026 : Assemblée nationale – Dossier législatif : résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité ; Assemblée nationale – Conférence des présidents, relevé de conclusions du 6 octobre 2026 ; ANSSI – NIS 2 : test d’éligibilité et pré-enregistrement.
Article rédigé par IT CyberWall.